ACTES ADMINISTRATIFS

abrogeant l'arrêté n° 2026-DDT-SEB-427 modifié portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne

Veuillez trouver ci-joint pour information :

- l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_462 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain d...

Modification de l'arrêté de restrictions temporaires de travaux et d'activité pour la prévention et la protection contre l'incendie dans la Vienne.