SECHERESSE 2021 : LA NON RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

28 Juillet 2022
La Commune de Lavoux n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté NOR : IOM2218165A publié au Journal Officiel le 26 juillet 2022 JORF - Arrêté SECH - IOME2218165A- publié 26.07.2022.pdf.
Après l'analyse effectuée au regard des données géotechniques et météorologiques des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pendant la période du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2021, il a été constaté que le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C, n'est pas satisfait. Circulaire n° INTE1911312C.pdf.

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