LAVOUX - RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

04 Mai 2023
Les habitants de la commune ayant subi des dommages dus à cette sécheresse ont 30 jours à compter du 03 mai 2023, date de parution de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel de la République Française, pour faire les démarches auprès de leur compagnie d'assurance.
Voir arrêté ci-dessous paru au J.O
ARRETE SECHERESSE.pdf

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86800 Lavoux

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